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ARTICLE  1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :



* AMICALE DES ANCIENS DE L’INRS - LORRAINE *



ARTICLE  2 : Objet – Durée



Cette association a pour but :



1.     d’organiser les relations entre l’Amicale et le Comité d’établissement de l’INRS Lorraine ;

2.     de gérer la pratique des activités de loisirs, bricolage, sportives et culturelles, voyages ;

3.     d’organiser des activités à l’initiative de l’amicale ;

Sa durée est illimitée.



ARTICLE  3 : Siège social



Le siège social de l’association est identique à celui du Comité d’établissement de l’Institut National de Recherche et de Sécurité Lorraine (INRS)  1 - Rue du Morvan - CS 60027  54519  VANDOEUVRE  CEDEX.

Le siège social de l’association pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE  4 : Composition


L’association se compose de membres actifs et de leurs conjoints.



ARTICLE  5 : Admission


L’association est ouverte aux anciens salariés, non démissionnaires, retraités en fin de carrière de l’INRS Lorraine, à leur conjoint et éventuellement au conjoint survivant après décès du salarié actif ou retraité de l’INRS Lorraine.

Les agents salariés actifs intégrés à l’INRS Lorraine et leur conjoint, qui sont en cessation d’activité pour longue maladie ou accidentés, ou encore pré - retraités, peuvent également être acceptés au sein de l’association.



Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.



ARTICLE  6 : Les membres



Sont membres de l’association les personnes qui versent leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.



ARTICLE  7 : Radiation




La qualité de membre se perd par :

-            La démission


-            Le décès


-       La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. En cas de  motif  grave, l’intéressé(e) est invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.



ARTICLE  8 : Ressources




Les ressources de l’association comprennent :



-   Les subventions du Comité d’établissement de l’INRS Lorraine

-   Le montant  des cotisations annuelles des  membres de l’association.

-    Les éventuelles subventions de l’Etat, des départements, des communes, des

établissements d’utilité publique.



-     Les dons manuels (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres

contribuables)





ARTICLE  9 : Bureau




L’association est dirigée par un bureau de dix membres, neuf membres élus pour un an en assemblée générale et un membre de droit, 1er Vice- Président, Secrétaire du Comité d’établissement de l’INRS Lorraine. Les membres élus sont rééligibles.



Les postes de Président, Vice- Président, ainsi que les autres membres du bureau sont accessibles aux adhérents anciens salariés de l’INRS, ceux- ci devront être au moins au nombre de six et occuper également les postes de Secrétaires et de Trésoriers.



Les membres du bureau élisent ensuite parmi eux  à bulletin secret :



-       Un(e) Président(e)



-       Un(e) 2ème Vice- Président(e)



-       Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e)



-       Un(e) Trésorier(ère) et un(e) Trésorier(ère) adjoint(e)



-    Trois assesseurs chargés  des Commissions :

« Organisation Sorties et voyages»  et « Gestion du site Internet ».



En cas de vacance du poste de Président, le Vice - Président élu assume cette fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par le bureau ou jusqu'à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.



En l’absence de candidatures aux postes de Président et Vice- Président, c’est le  1er Vice Président de droit (Secrétaire du CE) qui devient Président de l’association, à charge pour lui de dénouer une crise éventuelle, ou à l’extrême de procéder à la dissolution de l’association.



En cas de vacance où en l’absence d’un ou plusieurs membres, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ceux-ci.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’ Assemblée Générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



ARTICLE  10  : Réunion du Bureau


Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions trimestrielles consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. (Sauf cas de force majeure, problèmes de santé par exemple).



ARTICLE  11  :  Assemblée Générale Ordinaire




L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement ou à la réélection des membres du bureau, par un vote à main levée, ou par bulletins secrets si la majorité des présents le demande.

Lors de l’assemblée générale, les seules questions soumises à l’ordre du jour seront traitées.

Un compte rendu de l’assemblée générale est établi. Des copies sont adressées au Directeur de l’INRS Lorraine, ainsi qu’au Secrétaire du comité d’établissement.



ARTICLE  12   :  Assemblée Générale Extraordinaire




Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 11.

Un compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire est établi, puis diffusé.




ARTICLE  13  :  Quorum




Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est organisée à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour. Cette assemblée délibère alors valablement, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.



ARTICLE  14 : Comptabilité en temps réel




Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Elle est vérifiée avant chaque assemblée générale annuelle par un Contrôleur aux comptes.



ARTICLE  15 : Changements, modifications et dissolution



Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.

Le rapport annuel de l’assemblée générale doit être adressé chaque année au Préfet du département.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (Comité d’établissement, Société, Syndicat, Groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (Collectivité publique, Etablissement public…).



ARTICLE  16 : Règlement intérieur




Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



Le Président    La secrétaire



André IDOUX    Nicole MASSON


Décembre 2009